LHOMME-MADJORA AVOCATS


DONATIONS SUCCESSIONS - LES ABATTEMENTS POUR 2010

Les impôts (droits) dans les cas de succession ou de donation sont lourds. Ils sont calculés après qu'un abattement ait été déduit de la valeur brute des biens.
Le montant de l'abattement est différent selon la situation du donateur ou défunt, et donataire et héritier. Certains abattements concernent à la fois les successions et les donations.
D'autres s'appliquent exclusivement aux cas de successions. Les derniers ne concernent que les cas de donations.
Le tableau ci-dessous résume les principaux abattements pour 2010.
TABLEAU DES ABATTEMENTS
SITUATION DONATION SUCCESSION
Entre parents et enfants : 156 974 € X X
Entre frères et sœurs : 15 697 € X X
Entre oncles ou tantes, et neveux ou nièces : 7 849 € X X
Au bénéfice d'une personnes handicapée : 156 974 € (sous certaines conditions) X X
Entre époux et couples pacsés : 79 533 € X
Entre grands-parents et petits-enfants : 31 395 € X  
Entre arrières grands-parents et arrières petits-enfants : 5 232 € X  
Au bénéfice de tout héritier ou légataire qui ne bénéficie pas d'un des abattements précédents : 1 570 €   X