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LA RESIDENCE ALTERNEE DES ENFANTS - ASPECTS PRATIQUES

1-Assurance maladie :

Dès lors que la résidence alternée a été prononcée, chacun des parents divorcés peut rattacher l'enfant à son régime d'assurance maladie et se faire ainsi directement rembourser les dépenses de santé qu'il a engagées au bénéfice de l'enfant.

2-Fiscalité :

Logiquement, sous le régime de la résidence alternée, les enfants sont réputés être à la charge égale de l'un et de l'autre des parents. Le quotient familial sera donc partagé sauf dispositions contraires dans la convention de divorce ou la décision judiciaire.

3-Pension alimentaire :

La résidence alternée ne signifie pas absence de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants. La suppression de la pension suppose que les parents aient des revenus comparables. Le parent qui verse une pension destinée à l'entretien d'un enfant en résidence alternée ne peut à la fois la déduire de son revenu brut global et bénéficier d'une majoration du quotient familial.

4-Prestations familiales :

La résidence alternée entraîne le partage des allocations familiales à l'exception de l'allocation familiale de rentrée scolaire et de la prestation d'Présentation du jeune enfant en l'état des textes du code de la sécurité sociale.